Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementChapitre V : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000019430342

Texte parentLEGITEXT000019430304

Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 6 janvier 2008)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général ou par son représentant.

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