Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementChapitre V : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000019430341

Texte parentLEGITEXT000019430304

Référencearticle 34 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 6 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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