RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000019430327
Texte parentLEGITEXT000019430304
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 6 janvier 2008)Légifrance →
1. Sauf renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 3.
2. Les modalités d'organisation de la désignation des représentants du personnel sont prévues par le présent arrêté et la date des élections est fixée par décision du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.