Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.

IdentifiantLEGIARTI000019430329

Texte parentLEGITEXT000019430304

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 6 janvier 2008)Légifrance →

1. La liste des électeurs appelés à voter est établie et arrêtée par le directeur général.

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