Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.
1. La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. ― auxiliaires de la distribution ;
3. ― auxiliaires de service ;
4. ― auxiliaires de bureau du service général ;
5. ― agents contractuels de droit public.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.