Arrêté du 19 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019430467
Texte parentLEGITEXT000019430459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 (version du 4 janvier 2008)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADESNOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnelDe l'administration
TitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe22
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe331111
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe33
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe33

2. Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

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