Arrêté du 19 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019430474

Texte parentLEGITEXT000019430459

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2007 (version du 4 janvier 2008)Légifrance →

1. Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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