Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →
1. Une consultation des personnels en fonctions au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du BEA.
2. La date du scrutin est fixée au 13 octobre 2008.
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