1. Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du BEA, pour ceux qui sont en situation d'absence autorisée le jour du scrutin et pour ceux qui sont empêchés en raison des nécessités de service, ainsi que pour les agents qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie, en congé de présence parentale, de maternité ou d'adoption et en congé de formation rémunérée.
2. Ce vote a lieu dans les conditions suivantes :
3. Le votant insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif et qui ne peut pas être cachetée.
4. Cette enveloppe n° 1 est insérée dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qui doit être cachetée et comporter la mention du nom et du prénom de l'électeur et sa signature.
5. Cette enveloppe n° 2 est transmise à la division des ressources humaines du BEA dans une troisième enveloppe avant l'heure de la clôture du scrutin.