Arrêté du 25 juin 2008 · Article

Article 12

Article périmé.

TexteArrêté du 25 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019430611
Texte parentLEGITEXT000019430591
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.

2. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau procède au dépouillement des votes le premier jour ouvrable qui suit la date de clôture du scrutin.

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