Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →
1. Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes portés sur les organisations syndicales en présence, le calcul de leur représentativité s'effectuant pour l'attribution des sièges sur la base du quotient électoral et suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition du reste à la plus forte moyenne.
2. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages blancs et de suffrages nuls, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence ainsi que le nombre de sièges qui lui sont attribués. Il proclame les résultats.
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