Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →
1. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du BEA et affichée au siège quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
2. Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées auprès du directeur du BEA contre les inscriptions ou les omissions de la liste électorale.
3. Le directeur du BEA statue sans délai et par écrit sur ces réclamations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.