Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →
1. Pour le premier scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales doivent être déposés à l'attention du secrétaire général du BEA trente jours au moins avant la date du scrutin.
2. Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi. Leur réception fait l'objet d'un récépissé adressé au délégué.
3. Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que pour le premier scrutin.
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