1. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, ainsi que, le cas échéant, les professions de foi, sont affichées au siège du BEA dans les trois jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures déterminée aux articles 1er et 5 du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2008 · Article
Article 6
Article périmé.
TexteArrêté du 25 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019430607
Texte parentLEGITEXT000019430591
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