Arrêté du 25 juin 2008 · Article

Article 7

Article périmé.

TexteArrêté du 25 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019430608

Texte parentLEGITEXT000019430591

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Il est institué au siège du BEA un bureau de vote. Il procède au dépouillement du scrutin.

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