1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2008.
TexteArrêté du 9 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019430640
Texte parentLEGITEXT000019430635
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