Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU
dans les corps d'origine
(en indices bruts)
TAUX
annuels
(en francs)
De 585 à 640 (inclus)
20. 017
De 641 à 658 (inclus)
18. 008
De 659 à 664 (inclus)
15. 651
De 665 à 700 (inclus)
13. 644
De 701 à 720 (inclus)
11. 035
De 721 à 734 (inclus)
6. 520
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