1. L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
TexteArrêté du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000019430972
Texte parentLEGITEXT000019430966
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