1. Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3, 1° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.
Arrêté du 14 mai 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.
TexteArrêté du 14 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019431116
Texte parentLEGITEXT000019431107
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