Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →
1. Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :
2. ― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
3. ― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;
4. ― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;
5. ― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;
6. ― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;
7. ― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;
8. ― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;
9. ― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.
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