Arrêté du 14 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

TexteArrêté du 14 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019431112
Texte parentLEGITEXT000019431107
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. Les services mentionnés à l'article 8 (II, 7°) du décret du 2 mai 1990 susvisé au sein desquels les praticiens conseils doivent exercer ou avoir exercé les fonctions de médecin conseil régional sont les services du régime général suivants :

2. ― la direction régionale du service médical de Paris ;

3. ― la direction régionale du service médical de Lille ;

4. ― la direction régionale du service médical de Lyon ;

5. ― la direction régionale du service médical de Marseille ;

6. ― la direction régionale du service médical de Nantes ;

7. ― la direction régionale du service médical de Rouen ;

8. ― la direction régionale du service médical de Bordeaux ;

9. ― la direction régionale du service médical de Strasbourg ;

10. ― la direction régionale du service médical de Rennes ;

11. ― la direction régionale du service médical de Toulouse ;

12. ― la direction régionale du service médical de Dijon ;

13. ― la direction régionale du service médical de Montpellier ;

14. ― la direction régionale du service médical de Nancy ;

15. ― la direction régionale du service médical d'Orléans ;

16. ― la direction régionale du service médical de Limoges.

17. Les fonctions de médecin conseil régional visées sont les fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019431112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.