Arrêté du 29 mai 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 juin 2008.

TexteArrêté du 29 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000019431160

Texte parentLEGITEXT000019431127

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 mai 2008 (version du 11 juin 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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