1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2008 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 11 juin 2008.
TexteArrêté du 29 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019431161
Texte parentLEGITEXT000019431127
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