Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2008 (version du 11 juin 2008)Légifrance →
1. Une commission électorale est constituée par décision du directeur général.
2. Placée sous la présidence du délégué pour les élections, elle comprend les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement et un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général.
3. Des membres suppléants, susceptibles de remplacer les membres titulaires en cas d'empêchement, sont désignés dans les mêmes conditions.
4. La commission électorale se prononce sur les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.
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