Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2008 (version du 11 juin 2008)Légifrance →
1. Une liste électorale provisoire est constituée par l'administration. Elle peut être consultée pendant un délai minimal de vingt jours.
2. Pendant cette période, des réclamations, formulées par écrit, peuvent être adressées par les intéressés auprès du délégué pour les élections, qui les soumet pour avis à la commission électorale.
3. La commission électorale statue sur le bien-fondé des réclamations et propose au directeur général du CNRS la liste électorale définitive.
4. La liste électorale définitive est arrêtée par le directeur général du CNRS au moins un mois avant la date du scrutin fixée par le calendrier des élections.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.