1. Les dispositions du décret du 17 mars 1978 susvisé demeurent applicables à compter du 1er janvier 2008 aux agents contractuels du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en fonction à cette date à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Arrêté du 22 mai 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2008.
TexteArrêté du 22 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019431197
Texte parentLEGITEXT000019431193
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