1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juin 2008.
TexteArrêté du 22 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019431198
Texte parentLEGITEXT000019431193
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