Arrêté du 15 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 15 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000019431246

Texte parentLEGITEXT000019431245

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.

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