Arrêté du 20 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2000.

TexteArrêté du 20 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000019431338
Texte parentLEGITEXT000019431329
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2000 (version du 22 janvier 2000)Légifrance →

1. Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

2. Le jury comprend au moins :

3. - deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A ;

4. - deux personnalités qualifiées, dont un psychologue agréé auprès des tribunaux ;

5. - deux élus locaux.

6. L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne parmi les membres du jury son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

7. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019431338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.