Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 2000 (version du 22 janvier 2000)Légifrance →
1. A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
2. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
3. Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.
4. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
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