Arrêté du 11 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2007.

TexteArrêté du 11 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000019431402

Texte parentLEGITEXT000019431396

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2007 (version du 13 mai 2007)Légifrance →

1. Les montants annuels moyens de la prime de performance collective mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

CATÉGORIE de classement de l'agent	MONTANT MOYEN de la prime de performance collective (*)
I bis	1 100
I	820
II	590
III	480
IV	470
V	420
(*) Montants annuels bruts en euros.

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