Arrêté du 11 mai 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mai 2007.

TexteArrêté du 11 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000019431397

Texte parentLEGITEXT000019431396

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mai 2007 (version du 13 mai 2007)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.