Arrêté du 10 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteArrêté du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000019431407
Texte parentLEGITEXT000019431406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe la rémunération des personnels suivants :

2. a) Professeurs des universités associés ou invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé, enseignants associés dont les fonctions correspondent à celles de professeur des universités en application du décret du 6 mars 1991 susvisé, professeurs associés des universités régis par le décret du 20 septembre 1991 susvisé, professeurs invités régis par le décret du 27 janvier 1993 susvisé ;

3. b) Maîtres de conférences associés ou invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé, enseignants associés dont les fonctions correspondent à celles de maître de conférences en application du décret du 6 mars 1991 susvisé, maîtres de conférences associés des universités régis par le décret du 20 septembre 1991 susvisé et maîtres de conférences invités régis par le décret du 27 janvier 1993 susvisé ;

4. c) Enseignants invités régis par le décret du 6 mars 1991 susvisé ;

5. d) Chefs de clinique associés et assistants associés des universités régis par le décret du 20 septembre 1991 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019431407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.