Arrêté du 10 mai 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteArrêté du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000019431410
Texte parentLEGITEXT000019431406
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. La rémunération des personnels associés mentionnés au a de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à mi-temps, est fixée, lors de leur recrutement, par référence à l'indice brut 453.

2. En cas de maintien en fonctions ou de renouvellement de la nomination de ces personnels, leur rémunération peut être maintenue ou augmentée, selon la grille suivante, sans pouvoir excéder la rémunération afférente à l'indice brut 582 :

3. 582, 572, 514, 475, 453.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019431410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.