Arrêté du 10 mai 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteArrêté du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000019431413
Texte parentLEGITEXT000019431406
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. La rémunération des personnels associés mentionnés au b de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à mi-temps, est fixée, lors de leur recrutement, par référence à l'indice brut 253.

2. En cas de renouvellement de la nomination de ces personnels, leur rémunération peut être maintenue ou augmentée, selon la grille suivante, sans pouvoir toutefois excéder la rémunération afférente à l'indice brut 404 :

3. 404, 401, 369, 336, 297, 256, 253.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019431413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.