Arrêté du 10 mai 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteArrêté du 10 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000019431411

Texte parentLEGITEXT000019431406

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. La rémunération des enseignants invités mentionnés aux a, b, et c de l'article 1er ci-dessus, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à mi-temps, est égale à 50 % de la rémunération prévue à l'article 4 du présent arrêté.

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