1. La rémunération universitaire des personnels mentionnés au d de l'article 1er du présent arrêté est fixée par référence à celle des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Arrêté du 10 mai 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.
TexteArrêté du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000050963779
Texte parentLEGITEXT000019431406
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