Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Arrête :
1. L'Agence nationale des titres sécurisés exerce, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les missions définies à l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé concernant les certificats d'immatriculation des véhicules qui seront délivrés à compter du 1er janvier 2009.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, B. Malgorn
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2008).