Arrêté du 1 juillet 1999 · Article

Article 2

Article périmé.

TexteArrêté du 1 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000019452079

Texte parentLEGITEXT000019452075

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juillet 1999 (version du 1er juillet 1999)Légifrance →

1. Le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département attribuée en application de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 192 F.

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