Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019452096

Texte parentLEGITEXT000019452093

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan en application du décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé à 6 873,03 euros.

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