Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019452098

Texte parentLEGITEXT000019452093

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.

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