1. La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne, la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.
Arrêté du 6 décembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.
TexteArrêté du 6 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019452150
Texte parentLEGITEXT000019452147
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