Arrêté du 6 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

TexteArrêté du 6 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019452154

Texte parentLEGITEXT000019452147

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2007 (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.