Arrêté du 6 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

TexteArrêté du 6 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019452162
Texte parentLEGITEXT000019452147
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2007 (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. La liste des directions départementales dotées d'un ou de plusieurs directeurs adjoints prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :

2. Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019452162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.