Arrêté du 6 décembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

TexteArrêté du 6 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019452155
Texte parentLEGITEXT000019452147
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 décembre 2007 (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans la liste des directions départementales dotées d'un directeur adjoint prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé.

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