1. L'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.
Arrêté du 6 décembre 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.
TexteArrêté du 6 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019452164
Texte parentLEGITEXT000019452147
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