Arrêté du 5 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2007.

TexteArrêté du 5 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019452175

Texte parentLEGITEXT000019452170

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2007 (version du 8 décembre 2007)Légifrance →

1. La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.