Arrêté du 21 avril 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 1998.

TexteArrêté du 21 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000019452252
Texte parentLEGITEXT000019452250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1998 (version du 24 avril 1998)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve d'admissibilité prévue au 1° de l'article 5 du décret du 21 avril 1998 susvisé porte sur :

2. -les lois de décentralisation et l'organisation administrative des collectivités territoriales : la commune, le département et la région ;

3. -les principales compétences des collectivités territoriales ;

4. -la fonction publique territoriale ;

5. -la responsabilité administrative ;

6. -les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.

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