1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 avril 1998.
TexteArrêté du 21 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000019452255
Texte parentLEGITEXT000019452250
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