Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019452273
Texte parentLEGITEXT000019452264
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté :
2. 1° Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Après la troisième ligne, il est inséré la ligne suivante :
4. Directeur de services centraux à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
5. ― 13 000 € ;
6. ― 18 500 € » ;
7. b) Aux 9e et 11e lignes de la première colonne, après les mots : responsable d'hôpital » sont insérés les mots : , de groupements, de pôles... » ;
8. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2005 : art. 1
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